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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

FICHE D’IDENTITE

Raison Social : Pierre IBAIALDE
Statut Juridique et Capital : SARL au capital de 45.735 €
Siège Social : 41 rue des Cordeliers-64100 BAYONNE
Tél : 05 59 25 65 30
Fax : 05 59 25 61 54
e-mail : pierre.ibaialde@wanadoo.fr
Site internet : www.pierre-ibaialde.com 
SIRET N°3785336400025

ACCEPTATION
L’achat d’un produit sur ce site implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions de ventes.
Pierre IBAIALDE se réserve le droit de modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

TARIFS
Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euros, tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Pierre IBAIALDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui se rajouteront au moment de la facturation selon le montant de commande.

PRODUITS :
Les Photos représentés dans le site ne sont en aucun cas contractuelle, elles se rapprochent toutefois  au maximum de la réalité.

COMMANDES :
Le client  qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :
- remplir la fiche dans laquelle il indiquera ses coordonnées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- valider sa commande après vérification
- effectuer le paiement par CB ou CHEQUE
- confirmer sa commande et son règlement.

Le double clic à la fin d’une commande constitue une signature valable qui ne peut être remise en cause.

Vous recevrez un courrier électronique pour une confirmation de votre commande et un autre pour le suivi de votre colis par COLISSIMO LA POSTE.

PAIEMENT
Pour un paiement par CB le client devra transmettre son numéro de carte bleu, sa date d’expiration ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3-D SECURE SYSTEMPAY de la CAISSE D'EPARGNE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

LIVRAISON
Emballages et conditionnements : nous apportons le plus grand soin à l’emballage de nos colis en utilisant des cartons de grande résistance et un calage en polystyrène abondant. Les commandes qui contiennent des bocaux sont sur-emballées.

Transport des marchandises: Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu’en France. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés nos locaux. En cas de dommage pendant le transport,  la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Vous recevrez votre colis dans un délai d’environ 5 jours ouvrables. Il sera acheminé en toute sécurité par le service COLISSIMO SUIVI de LA POSTE. En cas d’absence, le livreur vous laisse un avis de passage. N’hésitez pas à lui réclamer une représentation de votre colis. Je vous avertirai par e-mail du départ de votre colis en précisant son numéro d’enregistrement à La Poste. Vous pourrez ainsi suivre son acheminement sur le site COLIPOSTE.COM.

Frais de transport : La livraison est gratuite en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 150 €. Pour toute commande inférieure à 150 €, une participation de 13€ vous est demandée et sera calculée automatiquement dans votre panier. Un surcoût de 10 € est appliqué pour toute livraison dans les zones européennes 1 et 2 de LA POSTE (Allemagne, Royaume Uni, Espagne, Italie, Andorre, Belgique, Irlande, Pays Bas), ou de 20 € pour tout le reste de l'Europe. Ces frais comprennent l 'emballage, la manutention et les frais postaux.

Remises : Une remise de 5% vous sera appliquée pour toute commande supérieure à 500€. Cette remise est de 10% pour toute commande supérieure à 1500 €. Ces remises sont automatiquement calculées dans votre panier. Une facture détaillée vous sera expédiée à l’adresse de facturation.

RETRACTATION
D’après l’article L.121-20 du code de la consommation,vous bénéficiez d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour faire retourner votre produit pour un échange ou un remboursement sans aucune explication ni pénalité, mis à part les frais de retour. Les Produits devrons être dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de la documentation à l’adresse suivante Pierre IBAIALDE- 41 rue des Cordeliers - 64100 BAYONNE. En cas d’exercice du droit de rétractation, Pierre IBAIALDE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

GARANTIE
Tous produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à : Pierre IBAIALDE 41 rue des Cordeliers 64100 Bayonne dans un délai de trente jours de la livraison.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pierre IBAIALDE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
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REGLEMENT ET LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.